Conditions générales de vente
1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site kodomocreation.fr (ci-après « le Site »), exploité par Kodomo Création, immatriculée sous le numéro SIRET 939 958 682 00014, dont le siège social est situé au 9 allée Cyrano de Bergerac, 35230 Saint Armel.
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires faits main pour bébés. Chaque article étant unique, de légères variations peuvent exister entre le produit reçu et la description ou la photographie présentée sur le Site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kodomo Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande implique une obligation de paiement de la part du client. Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
Kodomo Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
6.2 Modes et frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse et varient selon le mode d’expédition choisi :
• Lettre Suivie : 3,90€ (pour les petits accessoires).
• Colissimo : 5,90€ (pour les commandes plus volumineuses).
• Mondial Relay : 4,90€ (livraison en point relais).
6.3 Délais d’expédition et de livraison
• Temps de fabrication : Chaque article est fait à la main. La préparation des commandes prend environ 3 à 7 jours ouvrés avant expédition.
• Temps de livraison estimé (après expédition) :
• Lettre Suivie : 2 à 4 jours ouvrés.
• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés.
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
6.4 Suivi des commandes
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email contenant un numéro de suivi pour suivre votre colis en temps réel.
6.5 Problèmes de livraison
Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais indiqués, ou si votre colis est perdu, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : kodomo.creation@gmail.com ou via notre formulaire de contact avec votre numéro de commande. Nous ferons le nécessaire auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
7.2 Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, votre article doit :
• Être non utilisé, non lavé et dans son état d’origine.
• Être retourné avec son emballage d’origine.
• Ne pas être un article personnalisé ou fait sur mesure (voir exceptions ci-dessous).
Exceptions :
• Les articles personnalisés (prénom brodé, couleurs spécifiques, créations sur commande) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
• Les articles d’hygiène (ex. tétines, bavoirs si déjà utilisés) ne peuvent pas être retournés pour des raisons sanitaires.
7.3 Procédure de retour
1. Contactez-nous à kodomo.creation@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour.
2. Nous vous confirmerons l’acceptation du retour et vous fournirons l’adresse de retour.
3. Expédiez le produit dans un délai de 7 jours après notre confirmation, avec un suivi recommandé.
Adresse de retour :
9 allée Cyrano de Bergerac,
35230, Saint Armel
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux, mauvais article envoyé).
7.4 Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous notifierons de son acceptation ou de son refus.
Si le retour est accepté :
• Le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours via le mode de paiement initial.
• Un email de confirmation vous sera envoyé.
Si l’article retourné ne respecte pas les conditions de retour, aucun remboursement ne sera effectué et l’article pourra vous être renvoyé à vos frais.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
Kodomo Création ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre commande et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant à kodomo.creation@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kodomo Création. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Médiation des litiges de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an après votre réclamation écrite auprès de notre entreprise.